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Avocat Droit Public Lyon – Accueil

 

Un cabinet à taille humaine, proche de ses clients

« Nous avons à cœur d’établir un lien de confiance et de proximité avec nos clients » 

– des avocats expérimentés uniquement
– réactivité et disponibilité
– transparence et prévisibilité sur la facturation

 

 

 

 

Un cabinet doté d’une solide expérience en droit public

L’AARPI MCH Avocat est un cabinet d’avocats entièrement dédié au droit public fondé par Mélanie Couret-Hamon, Maëlle Comte et Matthieu Kluczynski. Ces trois avocats associés, réunis par la passion du droit public, ont été formés dans des cabinets de renom et disposent chacun de plus de 10 années d’expérience.

Maëlle Comte est avocate au barreau de Lyon, docteur en droit et maître de conférences en droit public.

Mélanie Couret-Hamon est avocate au barreau de Lyon, spécialisée en droit public avec la qualification spécifique « droit des collectivités territoriales ».

Matthieu Kluczynski est avocat en droit public et dispose d’une expérience reconnue en droit public des affaires. Il est inscrit au barreau de Paris.

Domaines d’intervention en conseil et en contentieux

 

Mch-Avocat-Droit-Public-Lyon_Droit-Collectivités-LocalesDroit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité – Avocat droit public Lyon

  Création, fusion, extension, retrait, dissolution de communauté de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux — Mise en œuvre de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) — Transfert de compétences— Modification des statuts — Pouvoirs de police des Maires et Présidents d’EPCI — ERP — Accessibilité — Subventions aux associations — Associations transparentes.

 

Mch-Avocat-Droit-Public-Lyon_Droit-Services-LocauxDroit des services publics locaux –  Avocat droit public Lyon

Accompagnement à la création de structures (SEM, SEMOP, SPL, Régie, Syndicat, Associations, etc.) et au choix du mode de gestion (délégué ou non) pour la gestion des services publics ou activités d’intérêt général suivantes : Domaines skiables — offices de tourisme — festivals — cinéma arts et essais (aides « loi Sueur ») — centres de congrès — centre culturel — parcs de stationnement — déchèteries — énergie renouvelable (éoliennes)  — transports en commun — aires d’accueil des gens du voyage — développement de réseau haut débit (fibre optique) et programme d’aménagement numérique — maison de santé — CCAS et CIAS.

 

Droit de la laïcité 

    Séparation églises État — culte — financement des cultes — signes religieux — religion — service public — neutralité.  Milieu scolaire – aumônerie – formation aumôniers – prêtres – imams – pasteurs – cantine scolaire – sonnerie de cloches – occupation d’églises – lieux de culte – discrimination religieuse – fermeture lieux de culte – prières de rue – crèches de Noël – associations diocésaines – congrégations religieuses – décret Mandel – Outre Mer – Alsace Moselle – signes religieux à l’université – clause de conscience.

 

DMch-Avocat-Droit-Public-Lyon_Droit-Environnementroit de l’environnement – Avocat droit public Lyon

 Installations classées pour l’environnement (travaux de rivières, exploitation de carrières, centre d’enfouissement de déchets) — déchets ménagers (collecte/traitement) — déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) — eau (GEMAPI) — assainissement collectif (tout-à-l’égout) et non collectif — Catastrophe naturelle (Inondation) — Protection de la montagne.

 

Mch-Avocat-Droit-Public-Lyon_Contrats-PublicsDroit des contrats publics – Avocat droit public Lyon

Marchés publics — Passation, exécution et audit de délégation de service public — Avenants — Référé contractuel et précontractuel – Recours en contestation de la validité du contrat – Recours indemnitaire — Responsabilité contractuelle — Procédure de réclamation (CCAG travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles) —Pénalités — Réception et Décompte général — Résiliation pour faute ou pour motif d’intérêt général — Recours en interprétation.

 

Mch-Avocat-Droit-Public-Lyon_Droit-Domanialite-Publique-et-PriveeDroit de la domanialité publique et privée – Avocat droit public Lyon

Aide à l’optimisation du domaine public et privé des Collectivités — Convention d’occupation du domaine public, autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) —  Bail emphytéotique administratif (BEA) —  Bail à construction —  Convention d’occupation précaire — Bail commercial sur le domaine privé des Collectivités — Location-gérance sur le domaine privé des Collectivités.

 

Mch-Avocat-Droit-Public-Lyon_UrbanismeUrbanisme – Avocat droit public Lyon

Zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire — Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (SCOT) — plan local d’urbanisme (PLU/PLUI) — zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire — Permis de construire – Préemption — Expropriation — Déclaration préalable de travaux — Lotissements ­— Permis d’aménager — Arrêté interruptif de travaux — Démolition de constructions illégales — Responsabilité des constructeurs — expertises techniques — mise en oeuvre des garanties décennales et autres —  Infractions à l’urbanisme — Troubles de voisinage — Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

 

Droit de la Chasse – Avocat droit public Lyon

ACCA — fédérations départementales des chasseurs — gibier — société de chasse — sécurité — armes — loi Verdeille — territoire de chasse — permis de chasser. Accident de chasse – statuts association de chasse – règlement intérieur association de chasse – membres de droit ACCA – membres extérieurs ACCA – biens communaux – adjudication – bail de chasse – nuisibles – chasses traditionnelles – agrément protection environnement – Partie civile – marchés publics – association chargée de missions de service public – droit cynégétique – dégâts de grand gibier – oiseaux de passage – appelants.

 

 Mch-Avocat-Droit-Public-Lyon_Droit-Fonction-PubliqueDroit de la fonction publique (Territoriale, Hospitalière et d’Etat) – Avocat droit public Lyon

  Agents titulaire ou non titulaires de la fonction publique (CDD – CDI) — Mobilité — Mise à disposition — Disponibilité — Détachement — Position hors cadre — Congés ­—  Avancement — Notation — Retraite — Conseils de discipline et sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, exclusion temporaire, radiation du tableau d’avancement, abaissement d’échelon, déplacement d’office, rétrogradation, mise à la retraite d’office, révocation) — Licenciement (insuffisance professionnelle et faute professionnelle, inaptitude physique, abandon de poste) — Droit de retrait — Droit de grève — Droit individuel à la formation professionnelle —Droit à la protection fonctionnelle.