Depuis que le Conseil d’Etat a posé les principes en matière d’installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics comme les mairies, les juridictions du fond sont régulièrement confrontées à leur mise en oeuvre pratique.

Dans son arrêt du 9 novembre 2016 (n°395122 et 395123), la Haute juridiction administrative a précisé que :

« Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations. Il s’agit en effet d’une scène qui fait partie de l’iconographie chrétienne et qui, par là, présente un caractère religieux. Mais il s’agit aussi d’un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année.

Eu égard à cette pluralité de significations, l’installation d’une crèche de Noël, à titre temporaire, à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse. Pour porter cette dernière appréciation, il y a lieu de tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation. A cet égard, la situation est différente, selon qu’il s’agit d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique ou d’un service public, ou d’un autre emplacement public. »

Ainsi, seule l’existence de circonstances particulières permettant de reconnaître à la crèche un caractère culturel, artistique ou festif permet-elle de ne pas violer le principe de neutralité religieuse issu de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Eglises et de l’Etat.

Dans ce cadre, le Tribunal administratif de Lyon a pu considérer dans un jugement du 9 novembre 2018 (n°1709278) que de crèches de la nativité installée en 2017 dans l’Hôtel de la Région Rhône-Alpes-Auvergne n’était pas contraire au principe de neutralité religieuse. En l’espèce, il s’agissait d’une exposition temporaire vde deux grands décors de crèches présentant les métiers d’art et les traditions santonnières régionales dans des scènes pittoresques de la vie quotidienne, réalisés par un ornemaniste et un maître-santonnier drômois. Le juge administratif en déduit le caractère culturel de l’exposition.

Il faut ici rappeler que la Région Rhône-Alpes-Auvergne avait installé en 2016 une crèche au sein de l’Hôtel de  Région et que le Tribunal administratif de Lyon avait censuré l’installation au motif que la crèche présentait un caractère purement religieux.

De même, le Tribunal administratif de Marseille par un jugement du 18 décembre 2018 (n°1702359) confirme que « par la bénédiction de cette crèche installée dans l’enceinte d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique et son annonce sur le carton d’invitation à son inauguration, la commune de Marseille a nécessairement entendu inscrire la crèche de Noël dans une tradition religieuse« .

C’est avec ce bref retour sur les récentes jurisprudences sur les crèches de la nativité que nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année.