Les chasses traditionnelles cristallisent les passions et sont souvent l’enjeu de contentieux médiatiques.

Héritées des modes de capture préhistoriques, ces chasses traduisent l’existence d’une certaine coutume locale.

La Cour de cassation avait dans plusieurs arrêts du 16 octobre 2018 confirmé la condamnation des chasseurs à la matole du bruant ortolan. La Haute juridiction judiciaire n’avait pas reconnu l’existence d’une tolérance administrative.

C’est dans ce contexte spécifique que le Conseil d’Etat devait statuer sur la pratique de la chasse à la glu.

Dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, l’emploi de gluaux pour la capture des grives grives draines, litornes, mauvis et musiciennes et des merles noirs est autorisé par l’arrêté du 17 août 1989.

La Ligue de protection des oiseaux demandait l’abrogation de cet arrêté. L’association estimait que la chasse à la glu était contraire à la directive oiseaux (directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages).

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 28 décembre 2018, a confirmé la légalité de l’arrêté attaqué au motif qu’il n’existait pas de solutions alternatives satisfaisantes à la capture des appelants. Par ailleurs, le recours aux gluaux ne méconnait ni le principe de sélectivité ni le principe du nombre limité de spécimens capturés visés par l’article 9 de la directive du 30 novembre 2009 (et transposé à l’article L. 424-4 du Code de l’environnement).

La prochaine étape est celle de la prolongation de la chasse aux oies cendrées jusqu’au 28 février. Une consultation publique vient d’être lancée sur le projet d’arrêté ministériel : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-aux-prelevements-d-oies-en-a1913.html