Monthly Archives: février 2019

Alors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la Commande publique, le législateur préparait en parallèle un texte finalement adopté quelques jours plus tard, le 24 décembre dernier[1].  Et finalement la tendance s’inverse.  Du Code volumineux, l’essentiel reste connu et à droit constant nonobstant la volonté d’une approche différente de […]