Home

05Avr 2019

Une réponse ministérielle en date du 29 janvier 2019[1]n’est pas passée inaperçue. Elle a suscité l’émoi des personnes publiques et la prolifération de commentaires en quelques semaines. Il faut dire que le sujet est éminemment sensible, la réponse du gouvernement portant sur l’obligation de mise en concurrence des titres d’occupation sur le domaine privé des […]

01Mar 2019

a dernière version du CCAG-Travaux a introduit la possibilité de voir le décompte général et définitif naître tacitement. A l’occasion d’un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’Etat a illustré pour la première fois les conséquences particulièrement lourdes de cette nouvelle procédure de règlement des comptes pour les acheteurs publics[1]. Plus que jamais la vigilance est de mise.

12Fév 2019

Alors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la Commande publique, le législateur préparait en parallèle un texte finalement adopté quelques jours plus tard, le 24 décembre dernier[1].  Et finalement la tendance s’inverse.  Du Code volumineux, l’essentiel reste connu et à droit constant nonobstant la volonté d’une approche différente de […]

07Jan 2019

L’ordonnance n° 2017-562 relative à la propriété des personnes publiques en date du 19 avril 2017 et entrée en vigueur le 1erjuillet 2017 a instauré comme principe, l’organisation d’une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité avant toute délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique: L’ordonnance n° 2017-562 relative […]

04Jan 2019

Les chasses traditionnelles cristallisent les passions et sont souvent l’enjeu de contentieux médiatiques. Héritées des modes de capture préhistoriques, ces chasses traduisent l’existence d’une certaine coutume locale. La Cour de cassation avait dans plusieurs arrêts du 16 octobre 2018 confirmé la condamnation des chasseurs à la matole du bruant ortolan. La Haute juridiction judiciaire n’avait […]

18Déc 2018

Interview donnée pour le blog de la performance publique – ACP Formation   Dire qu’il était attendu relève de l’euphémisme. Le Code de la Commande Publique (CCP), publié au JO le mercredi 5 décembre 2018, ne révolutionne pas la matière mais la manière de l’appréhender. Cette ambitieuse codification suscite de nombreuses questions.     Le […]

18Déc 2018

Depuis que le Conseil d’Etat a posé les principes en matière d’installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics comme les mairies, les juridictions du fond sont régulièrement confrontées à leur mise en oeuvre pratique. Dans son arrêt du 9 novembre 2016 (n°395122 et 395123), la Haute juridiction administrative a précisé que : « Une crèche […]

14Déc 2018

Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement est venu créer de nouveaux articles au sein du code de justice administrative. Le premier, l’article R. 311-5, vient en premier lieu retirer la compétence de premier ressort des […]

26Mar 2018

Délai de recours contre un acte administratif – Précisions jurisprudentielles récentes   L’article R. 421-1 du  Code de justice administrative prévoit qu’un acte administratif doit être contesté dans les deux mois suivants sa publication ou sa notification. Toutefois, ce délai n’est opposable qu’à condition d’avoir été mentionné (y compris les voies de recours) dans l’acte. […]

  • 1
  • 2