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10Jan 2020

Interview pour l’organisme ACP Formation – Le blog de la performance publique A croire que cela va devenir une tradition : les fêtes de fin d’année s’avèrent souvent chargées en actualités en droit de la commande publique. Entre réformes d’envergure, textes sectoriels et légères modifications envisagées de manière incidente par un texte plus global, il n’est […]

13Déc 2019

La liberté d’innover dans la méthode de notation… Récemment, le droit de la commande publique a entendu prendre en considération l’innovation des solutions et des méthodes des opérateurs économiques (décret n°218-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux achats innovants). Mais les acheteurs publics, eux, n’ont pas attendu pour innover et redoubler d’originalité dans l’organisation de […]

12Sep 2019

Article pour ACP Formation – le blog de la performance publique Le seuil des marchés publics sans formalités préalables va prochainement être modifié… une énième fois. Un décret est actuellement en cours de finalisation afin de modifier le Code de la Commande Publique (CCP) pour relever ce seuil de 25 000 € à 40 000 […]

28Août 2019

Interview pour ACP Formation – Le blog de la performance publique Le Code de la Commande Publique (CCP), entré en vigueur le 1er avril 2019, a défini pour la première fois la notion de l’offre anormalement basse (OAB) qui demeurait jusqu’alors une notion purement jurisprudentielle. Matthieu Kluczynski, avocat associé au sein du cabinet MCH Avocats […]

27Août 2019

Article pour ACP Formation – le blog de la performance publique Un enjeu majeur pour les acheteurs Au cours de l’exécution de leurs marchés publics, les acheteurs peuvent être confrontés à une difficulté de taille : le non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du contrat. Les raisons peuvent être variées : insatisfaction du titulaire sur […]

15Mai 2019

Interview pour l’organisme ACP Formation – Le blog de la performance publique   A l’occasion d’un arrêt en date du 8 avril 2019[1], le Conseil d’État a apporté plusieurs éclaircissements en matière de concessions de services sur le fondement de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016. Matthieu Kluczynski, avocat associé au sein du cabinet MCH […]

05Avr 2019

Une réponse ministérielle en date du 29 janvier 2019[1]n’est pas passée inaperçue. Elle a suscité l’émoi des personnes publiques et la prolifération de commentaires en quelques semaines. Il faut dire que le sujet est éminemment sensible, la réponse du gouvernement portant sur l’obligation de mise en concurrence des titres d’occupation sur le domaine privé des […]

01Mar 2019

a dernière version du CCAG-Travaux a introduit la possibilité de voir le décompte général et définitif naître tacitement. A l’occasion d’un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’Etat a illustré pour la première fois les conséquences particulièrement lourdes de cette nouvelle procédure de règlement des comptes pour les acheteurs publics[1]. Plus que jamais la vigilance est de mise.

12Fév 2019

Alors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la Commande publique, le législateur préparait en parallèle un texte finalement adopté quelques jours plus tard, le 24 décembre dernier[1].  Et finalement la tendance s’inverse.  Du Code volumineux, l’essentiel reste connu et à droit constant nonobstant la volonté d’une approche différente de […]

07Jan 2019

L’ordonnance n° 2017-562 relative à la propriété des personnes publiques en date du 19 avril 2017 et entrée en vigueur le 1erjuillet 2017 a instauré comme principe, l’organisation d’une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité avant toute délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique: L’ordonnance n° 2017-562 relative […]