Chasse

04Jan 2019

Les chasses traditionnelles cristallisent les passions et sont souvent l’enjeu de contentieux médiatiques. Héritées des modes de capture préhistoriques, ces chasses traduisent l’existence d’une certaine coutume locale. La Cour de cassation avait dans plusieurs arrêts du 16 octobre 2018 confirmé la condamnation des chasseurs à la matole du bruant ortolan. La Haute juridiction judiciaire n’avait […]

15Fév 2018

Rapide décryptage des nouveaux statuts des fédérations de chasseurs  Les fédérations de chasseurs sont dotées de statuts élaborés par l’Etat et publiés au Journal Officiel par arrêtés du 1er février 2018 (quatre arrêtés du 1er février 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1 ). La dernière version des statuts datait de 2003 (arrêté du 4 décembre 2003). Des modifications à la marge avaient […]

08Fév 2018

Les fédérations de chasseurs sont soumises à la règlementation des marchés publics Depuis la réforme du droit des marchés publics par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la problématique de la soumission des fédérations de chasseurs (la FNC, les fédérations départementales et les fédérations régionales) à la règlementation des marchés publics […]