commande publique

01Mar 2019

a dernière version du CCAG-Travaux a introduit la possibilité de voir le décompte général et définitif naître tacitement. A l’occasion d’un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’Etat a illustré pour la première fois les conséquences particulièrement lourdes de cette nouvelle procédure de règlement des comptes pour les acheteurs publics[1]. Plus que jamais la vigilance est de mise.

12Fév 2019

Alors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la Commande publique, le législateur préparait en parallèle un texte finalement adopté quelques jours plus tard, le 24 décembre dernier[1].  Et finalement la tendance s’inverse.  Du Code volumineux, l’essentiel reste connu et à droit constant nonobstant la volonté d’une approche différente de […]

18Déc 2018

Interview donnée pour le blog de la performance publique – ACP Formation   Dire qu’il était attendu relève de l’euphémisme. Le Code de la Commande Publique (CCP), publié au JO le mercredi 5 décembre 2018, ne révolutionne pas la matière mais la manière de l’appréhender. Cette ambitieuse codification suscite de nombreuses questions.     Le […]