LaIcité

18Déc 2018

Depuis que le Conseil d’Etat a posé les principes en matière d’installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics comme les mairies, les juridictions du fond sont régulièrement confrontées à leur mise en oeuvre pratique. Dans son arrêt du 9 novembre 2016 (n°395122 et 395123), la Haute juridiction administrative a précisé que : « Une crèche […]