marchés publics

10Jan 2020

Interview pour l’organisme ACP Formation – Le blog de la performance publique A croire que cela va devenir une tradition : les fêtes de fin d’année s’avèrent souvent chargées en actualités en droit de la commande publique. Entre réformes d’envergure, textes sectoriels et légères modifications envisagées de manière incidente par un texte plus global, il n’est […]

13Déc 2019

La liberté d’innover dans la méthode de notation… Récemment, le droit de la commande publique a entendu prendre en considération l’innovation des solutions et des méthodes des opérateurs économiques (décret n°218-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux achats innovants). Mais les acheteurs publics, eux, n’ont pas attendu pour innover et redoubler d’originalité dans l’organisation de […]

12Sep 2019

Article pour ACP Formation – le blog de la performance publique Le seuil des marchés publics sans formalités préalables va prochainement être modifié… une énième fois. Un décret est actuellement en cours de finalisation afin de modifier le Code de la Commande Publique (CCP) pour relever ce seuil de 25 000 € à 40 000 […]

28Août 2019

Interview pour ACP Formation – Le blog de la performance publique Le Code de la Commande Publique (CCP), entré en vigueur le 1er avril 2019, a défini pour la première fois la notion de l’offre anormalement basse (OAB) qui demeurait jusqu’alors une notion purement jurisprudentielle. Matthieu Kluczynski, avocat associé au sein du cabinet MCH Avocats […]