mise en concurrence

12Sep 2019

Article pour ACP Formation – le blog de la performance publique Le seuil des marchés publics sans formalités préalables va prochainement être modifié… une énième fois. Un décret est actuellement en cours de finalisation afin de modifier le Code de la Commande Publique (CCP) pour relever ce seuil de 25 000 € à 40 000 […]

05Avr 2019

Une réponse ministérielle en date du 29 janvier 2019[1]n’est pas passée inaperçue. Elle a suscité l’émoi des personnes publiques et la prolifération de commentaires en quelques semaines. Il faut dire que le sujet est éminemment sensible, la réponse du gouvernement portant sur l’obligation de mise en concurrence des titres d’occupation sur le domaine privé des […]