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22Avr 2020

Le maire et la chasse Maëlle Comte a publié un article dans la revue AJCT de mars 2020 relatif aux pouvoirs du maire en matière de chasse. Avocate associée au sein du cabinet MCH AVOCATS depuis 2018, elle a été juriste et collaboratrice pendant plusieurs années au sein du cabinet de Maître Charles LAGIER – […]

15Mai 2019

Interview pour l’organisme ACP Formation – Le blog de la performance publique   A l’occasion d’un arrêt en date du 8 avril 2019[1], le Conseil d’État a apporté plusieurs éclaircissements en matière de concessions de services sur le fondement de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016. Matthieu Kluczynski, avocat associé au sein du cabinet MCH […]

05Avr 2019

Une réponse ministérielle en date du 29 janvier 2019[1]n’est pas passée inaperçue. Elle a suscité l’émoi des personnes publiques et la prolifération de commentaires en quelques semaines. Il faut dire que le sujet est éminemment sensible, la réponse du gouvernement portant sur l’obligation de mise en concurrence des titres d’occupation sur le domaine privé des […]

14Déc 2018

Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement est venu créer de nouveaux articles au sein du code de justice administrative. Le premier, l’article R. 311-5, vient en premier lieu retirer la compétence de premier ressort des […]