Commissions

MCH Avocat assiste ses clients dans les activités traditionnelles du conseil et du contentieux.

 A la frontière entre ces deux domaines, le cabinet a aussi eu l’occasion de défendre un certain nombre de ses clients en matière pré-contentieuse, devant des commissions ad’hoc créées dans des domaines divers, souvent dans le but de désengorger les tribunaux.

 Ces commissions sont, notamment, pour les plus connues d’entre elles, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les conseils de discipline au sein des universités, les CCRA, les commissions stationnement, les commissions consultatives paritaires départementales (ou métropolitaine pour Lyon), les comités médicaux des fonctionnaires etc. 

 La procédure mise en œuvre dans le cadre de ces commissions respecte le principe du contradictoire entre les parties.

 C’est dans ce cadre que les parties sont systématiquement invitées à se faire assister par l’avocat de leur choix.

 Notre intervention peut intervenir, pour chacune des commissions, dans les conditions exposées ci-contre.