Conseil

Avocat Droit Public Lyon – Conseil

En conseil Avocat Droit Public Lyon – Conseil – Contentieux – Formation

MCH Avocat vous assiste — collectivités territoriales, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes ouverts ou fermés, régies SPIC ou SPA, SEML, SEMOP, SPL/SPLA, personne morale de droit public ou privé — pour lensemble des problématiques que vous rencontrez dans la gestion quotidienne de vos affaires. Avocat Droit Public Lyon – Conseil – Contentieux – Formation

Le conseil nécessite un savoir-faire et une approche globale, voire souvent stratégique, qu’il est difficile de maîtriser lors des premières années d’exercice. Avocat Droit Public Lyon – Conseil – Contentieux – Formation

Forts de plus de 10 années d’expérience au sein de différents cabinets spécialisés en droit public, les associés du cabinet MCH Avocat disposent de compétences transversales leur permettant d’aborder leurs missions de conseil avec confiance et sérieux. Avocat Droit Public Lyon – Conseil – Contentieux – Formation

Afin d’être en mesure de traiter des missions dans leur globalité, MCH Avocat a développé des synergies fortes avec d’autres confrères mais également avec des partenaires techniques, juridiques et financiers.

Exemples de missions menées à terme en 2018 

Rapport d’audit relatif à la mise en gestion et la cession des propriétés d’une agence de l’eau

Rapport d’audit relatif à la gestion et la valorisation de l’ensemble des propriétés d’une commune de montagne

Analyse juridique relative à la gestion d’un cinéma relevant du patrimoine d’une communauté d’agglomération

Plusieurs analyses juridiques relatives aux modalités patrimoniales et financières de retrait de communes de Syndicat (syndicat d’eau, d’assainissement et syndicat de traitement des déchets)

Conseil relatif à un arrêté de péril à la suite d’un éboulement de falaise d’une commune du littoral

Analyse juridique et délibération portant sur la caducité d’une convention de délégation de service public en application de la jurisprudence “Olivet”

Assistance globale d’un Syndicat intercommunal concernant des dommages survenus sur des pompes à chaleur : analyse des responsabilités à mettre en œuvre, action de la garantie de parfait achèvement, défense dans le cadre d’un référé expertise, introduction d’un référé provision

Analyse juridique pour le compte d’une Société relative au versement d’une subvention de la Région à l’une de ses filiales et risque de qualification en aide d’Etat

Plusieurs consultations juridiques relatives à la gestion des biodéchets et à l’évolution de la réglementation en la matière

Note juridique relative aux modalités de mises en œuvre de la TEOM et de la REOM et aide à la décision

Note juridique relative aux modalités d’organisation d’un festival actuellement subventionné et étude du recours à l’appel à projets

Note juridique sur la mise en place de mécénat d’événements par des candidats ou titulaires de marchés publics ou de DSP

Note juridique relative au projet d’une Commune de conclure un bail à construction moyennant un loyer annuel à l’euro symbolique sur son domaine public

Audit juridique sur cinq conventions de délégation de service public de l’eau potable (clauses, risques juridiques et propositions d’optimisations par avenant)

Assistance à la rédaction d’un règlement de consultation pour l’occupation d’un centre équestre faisant partie du domaine public

Assistance d’une association propriétaire d’un bien en vue de la prise en charge de sa réfaction dans le cadre de la compétence GEMAPI d’un Syndicat intercommunal