Droit de la chasse

 Avocat Droit Public Lyon – Droit de la chasse

Le droit de la chasse Avocat Droit Public Lyon – Droit de la chasse

Le droit de la chasse est un droit hybride. En tant que branche du droit de l’environnement, le droit de la chasse peut relever du droit public comme du droit privé. Avocat Droit Public Lyon – Droit de la chasse

Les différentes institutions de la chasse sont variées. Le système s’organise d’abord autour de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations départementales et régionales des chasseurs. Ces structures sont investies de missions de service public tenant notamment à l’organisation de la chasse dans leur sphère de compétence territoriale, à la protection de la la faune sauvage et à la mise en valeur du patrimoine cynégétique. Avocat Droit Public Lyon – Droit de la chasse

L’organisation communale de la chasse est réalisée dans le cadre de sociétés de chasse qui sont soit des associations de la loi 1901 classiques, soit des associations communales (ou intercommunales) de chasse agréée (ACCA) investies de missions de service public. A cet égard, les règles qui gouvernent les ACCA sont spécifiques et leur mode de fonctionnement est principalement régi par le Code de l’environnement (membres, statuts, règlement intérieur). Avocat Droit Public Lyon – Droit de la chasse

Le monde de la chasse relève du ministère de la transition écologique et solidaire qui prend les mesures à caractère national comme en matière de nuisibles par exemple. Avocat Droit Public Lyon – Droit de la chasse

Me Maëlle COMTE a travaillé pendant 6 ans dans le cabinet de Me Charles LAGIER, conseil de la Fédération Nationale des Chasseurs. Elle apporte aujourd’hui son expérience et sa connaissance du droit de la chasse au sein du cabinet MCH Avocats pour défendre vos intérêts en tant qu’institutions (fédérations départementales ou régionales de chasseurs, associations de chasseurs, ACCA, sociétés de chasse, chasseurs). Avocat Droit Public Lyon – Droit de la chasse