Droit de l’urbanisme

 Avocat Droit Public Lyon – Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme recoupe l’ensemble des règles relatives à l’utilisation du sol, au droit de préemption et aux réserves foncières, aux opérations d’aménagement foncier, aux constructions, aménagements et démolitions notamment.

Il s’agit d’un droit complexe et en constante évolution. Les règles en matière d’urbanisme sont issues de diverses sources à la fois nationales et locales. Outre les textes contenus dans le Code de l’urbanisme, il existe de nombreuses règles au niveau local dans le cadre des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des cartes communales.

 

Assistance, conseil et défense de vos intérêts en droit de l’urbanisme

Le cabinet MCH Avocats AARPI, cabinets d’avocats en droit public à Lyon dans le 2ème arrondissement à proximité de Villeurbanne, Vaux en Velin, assiste, conseille et défend les intérêts des personnes publiques et des particuliers en matière de droit de l’urbanisme.

Le cabinet MCH Avocats AARPI, avocat au Barreau de Lyon, assiste les collectivités territoriales dans la réalisation de vos opérations d’aménagement et dans la mise en place des documents d’urbanisme (PLU par exemple). Le cabinet conseille les personnes publiques sur la légalité de la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, autorisation de travaux). Votre avocat en droit public peut vous apporter un soutien capital dans ce domaine.

De plus, le cabinet MCH Avocats AARPI vous conseille et défend vos intérêts devant les juridictions administratives en cas de contentieux.

La complexité du droit de l’urbanisme nécessite l’appui d’un avocat en droit public. Le cabinet MCH Avocats AARPI, cabinet d’avocats au Barreau de Lyon, est votre interlocuteur privilégié.