Droit des contrats publics

 Avocat Droit Public Lyon – Droit des contrats publics

Droit des contrats publics

Le cabinet MCH Avocats AARPI met ses compétences à disposition des prestataires de services et des institutions publiques ou collectivités territoriales afin de les assister durant leur démarche juridique relative au droit des marchés publics, et plus globalement au droit des contrats publics.

Ce vaste domaine régit les règlementations autour de la passation, de la négociation et de l’exécution des marchés, mais aussi de la gestion des litiges liés à l’achèvement des prestations.

Votre cabinet d’avocat au Barreau de Lyon est à même d’intervenir dans plusieurs domaines notamment :

– assistance pour la passation et le suivi de la procédure,

– analyse et relecture des pièces du contrat,

– analyse juridique des candidatures et offres,

– assistance durant les négociations,

– suivi de l’exécution des travaux,

– rédaction des protocoles d’accord et de l’élaboration des décomptes, pénalités de retard,

– prise en charge de la résiliation du contrat,

– gestion des contentieux des marchés publics : référés expertise, provision, excès de pouvoir, recours indemnitaires, etc.

 

La passation de marchés publics

La passation des marchés publics est une procédure à la fois complexe et technique. Elle nécessite l’assistance de votre avocat spécialiste en droit public. Le cabinet MCH Avocats AARPI assure la rédaction et la révision du contrat, mais aussi le suivi de la procédure de passation depuis l’AAPC, en passant par le règlement de consultation jusqu’au DCE.

Pour éviter les éventuels litiges liés au contrat, il réalise la relecture et l’analyse des pièces contractuelles ainsi que leur authenticité.

 

L’exécution du contrat public

Pour défendre vos intérêts si vous faites face à un problème intervenu dans le cadre de l’exécution d’un marché public, faites appel à votre cabinet d’avocat à Lyon pour vous représenter devant les juridictions compétentes.

Afin d’éviter les éventuels litiges, vous pouvez aussi lui confier la négociation du contrat d’exécution ou la rédaction de protocoles d’accord ainsi que l’établissement des décomptes dans le cadre d’une démarche amiable.

En cas de résiliation pour faute ou de résiliation pour motif d’intérêt général, contactez sans plus attendre le cabinet MCH Avocats AARPI pour vous assister et vous représenter tout au long de la procédure de l’annulation de la décision. Le cabinet reste par ailleurs à vos côtés si vous avez besoin de représentation en justice dans le cadre d’un litige relatif à l’exécution ou à l’achèvement des travaux.

 

Les contentieux des marchés publics

Afin d’être assisté dans le cadre d’un contentieux lié à l’exécution ou à la passation d’un marché public, faites confiance au cabinet MCH Avocats AARPI. Il prend en charge la mise en place de la procédure de référé précontractuel destiné à sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptibles d’affecter la passation des marchés publics, des services publics ou des contrats de partenariats. Il vous propose aussi son accompagnement dans le cadre de la gestion des litiges de fond comme le référé expertise ou le référé provision.

Le cabinet MCH Avocats AARPI intervient aussi en cas de recours en excès de pouvoir ou recours indemnitaire. Si vous pensez avoir été irrégulièrement évincé d’un marché public, contactez le cabinet pour demander une réparation pour le préjudice que vous estimez avoir subi.