Droit public

 Avocat Droit Public Lyon – Droit public général

Le droit public généralAvocat Droit Public Lyon – Conseil

Le droit public est une branche du droit qui vise à appréhender les relations entre l’administration et les administrés, entre l’administration et ses agents et les relations interadministration.

Les pans du droit public sont assez vastes : droit de la police administrativedroit des contrats administratifsdroit de la fonction publiquedroit de la responsabilité administrativedroit des services publicsdroit des biens publicsdroit de l’urbanismedroit de l’environnement. La liste n’est pas ici exhaustive.

Le droit administratif est considéré comme un droit exorbitant du droit privé. Cela signifie que les règles de droit administratif sont des règles spéciales qui différent du droit privé. Le juge compétent est le juge administratif.

Les recours devant le juge administratif répondent à des exigences particulières. Deux types de recours doivent être distingués. L’annulation d’un acte administratif relève du recours pour excès de pouvoir. La reconnaissance d’un droit subjectif tel que l’allocation de dommages et intérêts en raison d’un préjudice suppose un recours de plein contentieux.

 

Les domaines d’intervention du cabinet MCH Avocats en droit public

Le cabinet MCH Avocats, cabinet d’avocats en droit public au Barreau de Lyon, vous assiste et vous conseille dans tous les domaines de droit public que ce soit en amont par la rédaction de notes de consultation ou en aval par la défense de vos intérêts devant les juridictions.

Le cabinet MCH Avocats est situé à proximité immédiate des juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel de Lyon).