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L’organisation du second tour des municipales. 

Contrats publics et covid-19  – Acte V de l’ordonnance et la loi du 17 juin 2020.

A quand l’entrée en fonction des conseillers municipaux, communautaires et syndicaux. 

 

Questions :

Quelles nouvelles règles en matière de propagande électorale depuis les deux décrets du 17 juin ?

Qu’est-il prévu s’agissant des réunions publiques ? 

Les règles des procurations sont-elles assouplies ?

Quelles mesures particulières ont-elles été édictées lors des opérations de vote ?

Quid du dépouillement ?

Soirée électorale

Covid-19 et contrats publics : l’ordonnance du 22 avril 2020

 

Vidéo à jour de l’état du droit au 22 avril 2020 : L’ordonnance du 22 avril 2020 a trois principaux enjeux. Elle vient toiletter l’ordonnance du 25 mars 2020 adoptant des mesures d’adaptation au Code de la Commande publique, notamment concernant le cas des concessions. Ensuite, elle prononce la suspension de la redevance en cas d’occupation du domaine public. Enfin, elle vient assouplir les règles relatives aux Commissions à consulter en cas de conclusion d’un avenant.

 
 

Covid 19 et contrats publics : quels impacts et quels enjeux


Vidéo à jour de l’état du droit au 16 mars 2020 : L’impact du Covid-19 sur le droit des marchés public et notamment sur l’exécution des contrats a conduit à mobiliser des théories juridiques jusqu’alors peu mise en œuvre : la force majeure, la théorie de l’imprévision ou encore le fait du prince sont les premiers fondements juridiques pour résoudre les difficultés suscitées.

Urgences Sanitaires : Quelles mesures prises en matière de procédure administrative
 
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a été amené à adopter un certain nombre d’ordonnances afin d’adapter le droit en vigueur. L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 aborde  les règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant la période de crise sanitaire. Maître Maëlle Comte vous propose un décryptage complet de ces assouplissements : fonctionnement des juridictions, tenue des audiences et des délais de procédure.  

Point sur l’ordonnance adoptant le Code de la demande publique

 

Guide de l’OPPBTP et la gestion des chantiers publics


 Vidéo à jour de l’état du droit au 7 avril 2020 : L’impact du Covid-19 a entrainé la suspension de nombreux chantiers publics en cours. L’OPPBTP a adopté un guide afin de permettre leur reprise partielle. Les propositions formulées se veulent soucieuses des mesures barrières. Quelles sont ces règles en termes d’organisation et de gestion des chantiers ?