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Avocat Droit Public Lyon – Conseil

Ouvrages

Le recours au contrat en matière de police administrative, thèse actualisée (Lyon 3), 2011, Editions universitaires européennes, 2017 (fait l’objet d’un envoi aux rapporteurs).

Occupations d’églises et droit public, mémoire de master II recherche, sous la direction du Professeur Sylvie Caudal, Collection des mémoires de l’équipe de droit public, Publications Université Lyon 3, 2005, n° 4.

Articles

 « 2011-2016. Retour sur cinq ans d’application de la loi du 9 décembre 1905 », à paraître.

 « La bonne utilisation des deniers publics en droit de la commande publique », en cours de publication.

«  L’ordre public au service de la laïcité », à paraître.

« L’enseignement de la culture religieuse à l’école ; Principe de neutralité et liberté d’expression de l’enseignant-chercheur», participation au colloque « L’enseignement de la culture religieuse par l’Université laïque et républicaine », Lyon, 18-19 mai 2017. (fait l’objet d’un envoi aux rapporteurs).

« Le Brexit et ses conséquences sur les finances de l’Union européenne », Observatoire du Brexit, https://brexit.hypotheses.org, 2017.

 « La laïcité, entre textes et jurisprudence », in Le fait religieux et la laïcité dans le milieu hospitalier et les services d’accompagnement social, les 26 et 27 octobre 2016, dans le cadre de la 1ère édition des Assises des religions et de la laïcité en Auvergne Rhône-Alpes 3 octobre 2016-12 novembre 2016.

« Liberté religieuse et entreprise », intervention à la journée d’études de l’Ecole doctorale de droit des Universités Lyon 3, Lyon 2 et Saint-Etienne sur « Droit et religion », juin 2015.

« Laïcité et Valeurs de la République », intervention aux Assises départementales de la Loire en tant que grand témoin, 9 avril 2015.

 « L’application du droit privé aux personnes publiques. Bilan récent », 2014.

 « La propriété et l’entretien des biens cultuels ou l’imbroglio juridique », in Dossier spécial « Le maire et l’exercice des cultes », AJCT, juin 2012, p. 282.

 « L’autonomie des notions d’ordre public », intervention au colloque sur « L’autonomie et le droit » organisé par l’AJ3DP-LSE, Lyon, 16 avril 2010.

 « Le rôle du maire en matière de sécurité », in SDIS – Quel partage des rôles entre les collectivités ?, CHAMARD-HEIM C. (dir.), L’Harmattan, 2010, p. 135.

Notes de jurisprudence

 « Responsabilité des communes en matière de police des cimetières », note sous CAA Lyon, n°16LY0037, 12 janvier 2017, Revue de jurisprudence ALYODA, 2017.

 « La protection juridictionnelle de la liberté de culte face au refus injustifié de l’ouverture d’une salle de prière », AJDA, 2016, n°36 (fait l’objet d’un envoi aux rapporteurs).

 « Application de la loi DCRA du 12 avril 2000 aux observations du contribuable », note sous CAA Lyon, n°12LY23936, SAS Abac, 15 avril 2014, Revue de jurisprudence ALYODA, 2014.

 « L’illégalité du financement public d’un édifice cultuel à l’étranger », note sous CAA Lyon, n°12LY01489, Région Rhône-Alpes, 7 mars 2013, Revue de jurisprudence ALYODA, juin 2013.

 « La légalité sous conditions du financement public d’un abattoir pour ovins », note sous CAA Nantes, n°11NT02082, Communauté de communes du Mans, 20 déc. 2012, AJCT, mai 2013, p. 250.

« Le financement public des cultes et le Conseil d’Etat », RFDA, mars/avril 2013 (fait l’objet d’un envoi aux rapporteurs).

 « Une commune ne peut pas modifier unilatéralement le taux d’un emprunt », note sous CAA Lyon, n°12LY00455, 25 sept. 2012, Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration c/ commune d’Unieux, Revue de jurisprudence ALYODA, fév. 2013.

« Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit-terrasse d’une église », note sous CE, 20 juin 2012, n°340648, Cne des Saintes Marie de la Mer, AJCT, 2012, p. 571.

« Recours contre une sanction disciplinaire : dans la ligne de l’arrêt Société Atom », note sous CAA Lyon, n°11LY02776, 31 mai 2012, Fédération française d’équitation, Revue de jurisprudence ALYODA, oct. 2012.

« Le Conseil d’Etat et l’intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle », note sous CE, 29 juillet 2011, n°308544, n°308817, n°309161, n°313518, n°320796 (5 espèces), AJCT, nov. 2011, p. 515.

 « Affichage publicitaire : les mises en demeure assorties d’astreinte ne sont pas des sanctions», note sous CAA Bordeaux, 11 avril 2011, n° 10BX01136, AJCT, sept. 2011, p. 416.

« Responsabilité d’une commune du fait d’une mesure de police interdisant la circulation sur un chemin rural », note sous CE, 4 oct. 2010, Cne de Saint-Sylvain d’Anjou, n° 310801, AJCT, oct. 2010, p. 175.

 « Responsabilité d’une commune pour la faute commise par son maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police des funérailles et des cimetières en cas de modification de la destination d’une concession funéraire sans accord du titulaire », note sous CAA Versailles, 6 juil. 2010, n° 08VE02943, ACJT, juill. 2010, p. 130.